Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

NOR: DEFH0830109D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Médecins des armées.

Médecin-chef des services hors classe.

2e échelon

HE D

 

 

1er échelon

HE C

 

Médecin-chef des services de classe normale.

2e échelon

HE C

 

 

1er échelon

HE B

 

Médecin en chef.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

 

6e échelon

HE A

 

 

5e échelon

1015

 

 

4e échelon

966

 

 

3e échelon

910

 

 

2e échelon

874

 

 

1er échelon

845

 

Médecin principal.

4e échelon

865

 

 

3e échelon

840

 

 

2e échelon

797

 

 

1er échelon

742

 

Médecin.

4e échelon

735

 

 

3e échelon

687

 

 

2e échelon

622

 

 

1er échelon

574

Pharmaciens des armées.
Vétérinaires des armées.
Chirurgiens-dentistes des armées.

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe.

2e échelon

HE D

 

 

1er échelon

HE C

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale.

2e échelon

HE C

 

 

1er échelon

HE B

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

 

6e échelon

HE A

 

 

5e échelon

1015

 

 

4e échelon

966

 

 

3e échelon

910

 

 

2e échelon

874

 

 

1er échelon

845

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal.

4e échelon

865

 

 

3e échelon

840

 

 

2e échelon

797

 

 

1er échelon

742

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste.

6e échelon

735

 

 

5e échelon

700

 

 

4e échelon

687

 

 

3e échelon

620

 

 

2e échelon

555

 

 

1er échelon

484

Internes des hôpitaux des armées.

Interne.

4e échelon

573

 

 

3e échelon

539

 

 

2e échelon

509

 

 

1er échelon

457

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.



Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini


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