Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

NOR: DEFH0830107D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,
Décrète :

Art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe.	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe.	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef.	6e échelon	HE B
	5e échelon	HE A
	4e échelon	1015
	3e échelon	966
	2e échelon	914
	1er échelon	852
Ingénieur principal.	4e échelon	875
	3e échelon	845
	2e échelon	795
	1er échelon	729
Ingénieur.	9e échelon	762
	8e échelon	754
	7e échelon	712
	6e échelon	664
	5e échelon	621
	4e échelon	573
	3e échelon	524
	2e échelon	487
	1er échelon	429

Art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.	Echelon exceptionnel (1)	HE B
	3e échelon	HE A
	2e échelon	1015
	1er échelon	966
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.	2e échelon exceptionnel (1)	1015
	1er échelon exceptionnel (1)	1015
	4e échelon	966
	3e échelon	884
	2e échelon	844
	1er échelon	797
Ingénieur principal ou officier principal.	2e échelon exceptionnel (1)	904
	1er échelon exceptionnel (1)	878
	4e échelon	751
	3e échelon	743
	2e échelon	710
	1er échelon	700
Ingénieur ou officier.	Echelon exceptionnel (1)	746
	10e échelon	699
	9e échelon	665
	8e échelon	630
	7e échelon	597
	6e échelon	574
	5e échelon	573
	4e échelon	539
	3e échelon	509
	2e échelon	457
	1er échelon	389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Art. 3

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini