Journal officiel de la République Française du 9 janvier 2009, édition n°7

Premier ministre

• 1 - Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

• 2 - Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 3 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

• 4 - Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

• 5 - Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce

Ministère de la justice

• 6 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

• 7 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

Ministère de la défense

• 8 - Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

• 9 - Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

• 10 - Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

• 11 - Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers

• 12 - Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

• 13 - Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

• 14 - Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• 15 - Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux

• 16 - Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

• 17 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

• 18 - Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

• 19 - Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• 20 - Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du logement et de la ville

• 21 - Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement

Ministère de la culture et de la communication

• 22 - Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine

• 23 - Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 24 - Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

• 25 - Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre

• 26 - Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

• 27 - Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

• 28 - Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

Premier ministre

• 29 - Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

• 30 - Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

• 31 - Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 32 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)

• 33 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Crézé (Patrick)

• 34 - Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

• 35 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 36 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi)

• 37 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

• 38 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Strzoda (Patrick)

• 39 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Vosges - M. Sorain (Dominique)

• 40 - Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

• 41 - Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de la justice

• 42 - Décret du 8 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

• 43 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité

• 44 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 45 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)

Ministère de l'éducation nationale

• 46 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Eloi (Véronique)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 47 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la défense

• 48 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

• 49 - Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Lory (René)

• 50 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• 51 - Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

• 52 - Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 53 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Briet (Raoul)

• 54 - Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• 68 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

• 69 - Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

• 70 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

• 71 - Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

• 72 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

• 73 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

• 74 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

• 75 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

• 76 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 77 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 78 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 79 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 80 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

• 81 - Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

• 82 - Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

• 83 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

• 84 - Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

• 85 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

• 86 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

• 87 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

• 88 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

• 89 - Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 90 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 91 - Avis relatif à l'agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• 92 - Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture et de la communication

• 93 - Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 94 - Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 10 janvier 2009

• 95 - Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2009

• 96 - Résultats de l'événement n° 142 Cote & Score du mardi 6 janvier 2009

• 97 - Résultats de l'événement n° 473 Cote & Match du mardi 6 janvier 2009