Conformément aux articles R. 532-1 et R. 532-10 du code monétaire et financier, le dossier type modifié d'agrément des prestataires de services d'investissement a été établi conjointement par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et l'Autorité des marchés financiers.
La première partie de ce dossier type est relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, la seconde partie concerne exclusivement les sociétés de gestion de portefeuille.
Le présent avis se substitue à celui publié au Journal officiel le 4 août 2004.
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