Décret du 7 janvier 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Molsheim - M. Pelletier (Xavier)

NOR: IOCA0830816D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 décembre 2008, aux fonctions de sous-préfet de Molsheim exercées par M. Xavier Pelletier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.



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