Décret du 7 janvier 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0900441D


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Jacques Remiller, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.



Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon


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