Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Art. 1

De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. ― Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont ainsi modifiées :
Après l'article 4 ter, il est créé un article 4 quater ainsi rédigé :
« Art. 4 quater. - Forfait de prise en charge préanalytique du patient.
Ce forfait comprend :
― le recueil des données administratives du patient ;
― le recueil des renseignements nécessaires à la bonne exécution des analyses ;
― la vérification de la conformité des échantillons biologiques.
Ce forfait s'applique uniquement au laboratoire qui prend en charge le patient. Il est égal à B 3 (9005). Il ne peut être facturé qu'un forfait 9005 par patient et par jour, quel que soit le nombre de prescripteurs, de prescriptions, d'échantillons biologiques et de laboratoires exécutants.
Le forfait 9005 est cumulable avec les forfaits 9105, 9106 ainsi qu'avec les compléments à la cotation minimale 9905, 9910 et 9915. »
L'article 6 est supprimé et remplacé par l'article 6 suivant :
« Art. 6. - Supplément pour actes de biologie médicale effectués en urgence, en dehors des périodes ouvrables.
Les actes de biologie médicale effectués en urgence, sur prescription médicale, la nuit, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou un jour férié donnent lieu à un supplément, quel que soit le nombre d'actes effectués, dont le numéro de code et la valeur correspondante sont les suivants :
9001, la nuit : B 25 ;
9004, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jour férié : B 25.
Les actes de nuit sont ceux effectués entre 20 heures et 8 heures mais ils ne donnent lieu à un supplément que si l'appel au laboratoire a été fait entre 19 heures et 7 heures.
Le numéro de code de ce supplément doit figurer sur la feuille d'honoraires d'actes de laboratoire.
Les cotations des suppléments 9001 et 9004 ne sont pas cumulables. »
II. ― Dans la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), les cotations des actes suivants sont modifiées comme suit :

CHAPITRE	LIBELLÉ DE L'ACTE	CODE DE L'ACTE	COTATION actuelle (en B)	NOUVELLE cotation (en B)
3	Fécondation in vitro sans micromanipulation.	0060	1 600	1 550
3	Fécondation in vitro par micromanipulation (ICSI).	0061	2 800	2 600
5	Etude isolée des plaquettes (thrombocytes).	1107	20	15
5	Exploration de base de l'hémostase préopératoire.	1128	60	50
5	Recherche d'anticorps irréguliers (RAI) : dépistage.	1141	50	45
7	Infection à VIH : sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VIH.	0388	70	60
7	Groupages tissulaires : phénotype HLA classe I.	1180	400	380
7	Coqueluche : diagnostic des anticorps antitoxines de Bordetella pertussis par technique d'immunoempreinte .	1339	180	150
7	Autoanticorps antirécepteurs de TSH.	1488	130	120
7	Herpes simplex (VHS 1 et 2) : AC IgG anti-VHS par EIA.	1744	65	60
7	Herpes simplex (VHS 1 et 2) : AC IgM anti-VHS par EIA.	1746	65	60
7	Varicelle-zona : diagnostic d'une infection récente ou d'une récurrence IgG et IgM par EIA.	1777	120	100
7	Herpes simplex (VHS 1 et 2) : AC IgG anti-VHS par EIA + examen itératif.	3744	105	90
7	Herpes simplex (VHS 1 et 2) : AC IgM anti-VHS par EIA + examen itératif.	3746	105	90
7	Varicelle-zona : diagnostic d'une infection récente ou d'une récurrence IgG et IgM par EIA + itératif.	3777	180	150
7	Hépatite C (VHC) : contrôle sérologique par une technique EIA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage.	3785	100	70
10	Cortisol libre urinaire.	0476	120	100
10	Catécholamines ou métanéphrines urinaires avec fractionnement (au moins 2 dosages).	0477	140	130
10	Testostérone libre ou biodisponible dans le sang.	0701	120	100
10	Aldostérone plasmatique.	0714	100	90
10	Gastrine.	0764	100	80
10	Rénine.	0776	100	90
10	Inhibines.	0777	120	110
10	Androstènedione.	1134	100	90
10	17-OH-progestérone.	1135	100	90
10	Testostérone (femme et enfant).	1136	80	70
10	C-Peptide dans le sang.	1137	70	65
10	Ostéocalcine.	1138	100	90
10	TSH.	1208	55	51
10	TSH + T4 libre.	1211	100	91
10	TSH + T3 libre + T4 libre.	1212	145	130
10	Sulfate de DHA.	1802	70	65
10	Test au TRH.	1803	165	150
10	HCG ou bêta-HCG (recherche ou dosage) dans le sang.	7402	45	40
10	Déhydroépiandrostérone (DHA) plasmatique.	7414	120	110
10	Corticotropine (ACTH).	7420	110	100
11	Phosphatases alcalines.	0514	20	15
11	Transaminase glutamique pyruvique (TGP).	0516	20	10
11	Transaminase glutamique oxaloacétique (TGO).	0517	20	10
11	Transaminases (TGO + TGP).	0522	22	20
11	Enzyme de conversion.	0523	60	55
11	Lipase.	0524	25	20
11	Amylase.	1510	25	20
11	Amylase (autre liquide biologique).	1511	25	20
11	Créatine phosphokinase (CPK).	1520	25	20
11	Créatine phosphokinase MB.	1526	50	30
12	Dosage du complément CH50 par réaction d'hémolyse.	0316	40	30
12	Transferrine desialylée ou déglycosylée ou transferrine carboxy-déficiente (CDT).	0779	90	75
12	Antigène du carcinome à cellules squameuses (SCC).	0812	100	90
12	Enolase (NSE).	0814	100	90
12	Thyroglobuline.	0821	100	80
12	Calcitonine.	1132	90	80
12	25-Hydroxycholécalciférol (25-OHD3).	1139	100	90
12	Ferritine.	1213	55	52
12	Vitamine B 12.	1374	70	65
12	IgA + IgG + IgM.	1385	100	85
12	Folates sériques ou érythrocytaires.	1387	70	65
12	Recherche ou typage d'une dysglobulinémie monoclonale par immunoélectrophorèse ou immunofixation à l'aide d'un minimum de 5 antisérums et avec commentaires.	1571	180	160
12	Protéinogramme 0570 et typage 1571.	1572	220	200
12	Protéine C réactive (CRP).	1804	30	25
12	Albumine.	1806	30	25
12	C3.	1811	35	30
12	C4.	1812	35	30
12	Haptoglobine.	1813	35	30
12	IgA.	1814	35	30
12	IgG.	1815	35	30
12	IgM.	1816	35	30
12	Préalbumine.	1817	35	30
12	Dérives dihydroxylés de la vitamine D.	1820	110	90
12	Phosphatase alcaline osseuse.	7309	110	100
12	Marqueurs de l'ostéoporose dans l'urine.	7310	80	75
13	Epreuve d'hyperglycémie provoquée (au moins 4 dosages), y compris recherches et éventuellement dosages de la glycosurie.	0412	60	40
13	Acide lactique.	0530	30	25
13	Glucose.	0552	10	5
13	Bicarbonates ou CO2 total.	0571	15	10
13	Calcium.	0578	15	10
13	Exploration d'une anomalie lipidique (EAL).	0996	45	40
13	Microalbuminurie (dosage immunochimique, à l'exclusion des bandelettes).	1133	35	31
13	Apolipoprotéines B.	1602	20	10
13	Potassium.	1608	15	10
13	Ionogramme complet.	1610	40	35
14	Acide valproïque.	0340	70	65
14	Dosages d'analgésiques ou de stupéfiants non nommément inscrits à la nomenclature dans un autre liquide biologique que le sang.	0659	120	110
14	Dosages d'analgésiques ou de stupéfiants non nommément inscrits à la nomenclature dans le sang.	1659	120	110
16	Papillomavirus humains (HPV) oncogènes : détection du génome viral (ADN).	4127	180	140
17	Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 fœtale dans le sang maternel.	4004	130	125

Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SJSU0820521S