Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SJSS0831514A


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP
PRÉSENTATION

34009 348 308 0 8
DAKTARIN 2 % (miconazole), gel buccal, 80 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG).




II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
― Traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.

CODE CIP
PRÉSENTATION

34009 490 018 9 7
XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
― Traitement du diabète de l'adulte, l'adolescent et l'enfant à partir de 6 ans nécessitant un traitement par insuline.


CODE CIP
PRÉSENTATION

34009 365 180 9 4
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 369 224 0 2
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable, 3 ml en cartouche pour OptiClik (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 377 220 0 1
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli SoloStar (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).


TROISIÈME PARTIE
(14 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 348 806 0 5
OSTRAM VITAMINE D 3 (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).
34009 348 806 0 5
OROCAL VITAMINE D 3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires THERAMEX et laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).

34009 348 808 3 4
OSTRAM VITAMINE D 3 (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).
34009 348 808 3 4
OROCAL VITAMINE D 3 1 200 mg/800 UI (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/90) (laboratoires THERAMEX et laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).

34009 341 383 7 9
REQUIP 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 387 999 0 3
REQUIP 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 341 388 9 8
REQUIP 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 388 017 7 4
REQUIP 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 341 390 3 1
REQUIP 1 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 388 018 3 5
REQUIP 1 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 341 393 2 1
REQUIP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 388 021 4 6
REQUIP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 341 395 5 0
REQUIP 5 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 388 023 7 5
REQUIP 5 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 214 8 0
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 214 8 0
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 215 4 1
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 215 4 1
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 217 7 0
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 217 7 0
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 221 4 2
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 221 4 2
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 222 0 3
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 222 0 3
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 223 7 1
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 223 7 1
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

34009 379 224 3 2
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
34009 379 224 3 2
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet


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