Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: SJSH0831476A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2 et R. 162-42-3 ;
Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 76 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour l'année 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-05 en date du 29 janvier 2008,
Arrête :

Art. 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION

RÉGIONS	MONTANT DE LA DOTATION DAF (hors USLD) (en milliers d'euros)	MONTANT DE LA DOTATION MIGAC (en milliers d'euros)	MONTANT DE LA DOTATION DAF USLD (en milliers d'euros)
Alsace	412 524,82	185 086,03	49 960,45
Aquitaine	659 664,15	262 462,47	46 911,90
Auvergne	340 614,52	136 457,09	47 535,05
Bourgogne	312 683,11	145 062,71	31 552,15
Bretagne	794 937,43	257 055,43	84 407,15
Centre	445 790,80	213 345,22	49 754,42
Champagne-Ardenne	240 273,48	145 837,06	38 265,47
Corse	60 553,31	28 877,92	5 051,28
Franche-Comté	269 017,45	107 015,54	23 969,22
Ile-de-France (hors AP-HP)	2 092 093,69	570 526,13	81 488,10
Languedoc-Roussillon	478 911,21	221 981,22	57 907,49
Limousin	204 306,03	89 496,85	35 664,69
Lorraine	572 695,10	242 288,13	52 183,16
Midi-Pyrénées	585 066,96	289 204,63	56 442,64
Nord - Pas-de-Calais	857 087,78	359 760,78	87 988,62
Basse-Normandie	325 643,07	147 357,43	22 769,95
Haute-Normandie	333 613,81	181 827,68	30 662,52
Pays de la Loire	733 682,42	247 334,57	79 713,53
Picardie	455 147,09	167 574,33	51 953,76
Poitou-Charentes	355 368,08	133 557,99	36 490,98
Provence-Alpes-Côte d'Azur	898 601,98	488 649,22	70 068,74
Rhône-Alpes	1 301 118,01	628 668,85	146 224,36
Guadeloupe	97 228,63	65 632,97	6 737,12
Guyane	176 444,16	121,08	387,79
Martinique	108 490,69	75 555,85	5 537,15
Réunion	112 703,31	94 922,90	3 153,92

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin