Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

NOR: IOCA0825696A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrête :


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.



sont remplacées par les mentions suivantes :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.




Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz


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