Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
1 - Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
2 - Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
3 - Arrêté du 8 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
4 - Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
5 - Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
6 - Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
9 - Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
10 - Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 - Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
12 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
13 - Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 - Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15 - Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
16 - Décision du 23 décembre 2008 relative à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique gel moussant cheveux et corps de la société Cattier Dislab
Ministère de la culture et de la communication
17 - Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18 - Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. Dore (Didier)
25 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de La Châtre - M. Narayaninsamy (Jean-Jacques)
26 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. Sauton (Jean-Fabrice)
27 - Décret du 7 janvier 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Molsheim - M. Pelletier (Xavier)
28 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - M. Montchamp (Didier)
29 - Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. Bouchardon (Patrick)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
30 - Décret du 2 janvier 2009 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Heitzmann (Jacques)
31 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
32 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
34 - Arrêté du 17 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
35 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
Conseil supérieur de l'audiovisuel
36 - Décision n° 2008-1082 du 25 novembre 2008 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication
37 - Décision n° 2008-1083 du 25 novembre 2008 mettant en demeure la SARL Lyon Média Plus
38 - Décision n° 2008-1084 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'association Radio Canut
39 - Décision n° 2008-1085 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'association Médialp
40 - Décision n° 2008-1086 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'Association d'animation d'Auron
41 - Décision n° 2008-1087 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
52 - Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
53 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
54 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
55 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
56 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
57 - Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
60 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
62 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
64 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique