Arrêté du 3 décembre 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0830803A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination de Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Prevost (Sabrina), sont rapportées, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, n'exerçant pas les fonctions de régisseuse suppléante.



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Version 20090818-015649