Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1231-4 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 1231-5, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « neuf » ;
2° A l'article R. 1231-6, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin