Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008

NOR: DEVL0829910A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008,
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 décembre 2008,
Arrête :

Art. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008 à 2011 ».

Art. 2

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.

Art. 3

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat.	10 %
Corps des officiers de port Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié
Officiers de ports du premier grade	7 %
Corps des inspecteurs des affaires maritimes Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe	15 %
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1e classe	25 %
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié
Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe	7 %

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert