Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ARRETE 2008-12-23 1 230 230 Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail compétente à l'égard des ouvriers de l'Etat et des personnels non titulaires relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile ARRETE 2008-12-26 2 230 231

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ARRETE 2008-12-31 3 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux ARRETE 2008-12-31 4

Ministère des affaires étrangères et européennes Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003 (1) DECRET 2008-1565 2008-12-31 5 231 239 Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1) DECRET 2008-1566 2008-12-31 6 239 253 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger ARRETE 2008-12-29 7

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne ARRETE 2008-12-18 8 253 253 Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ARRETE 2008-12-23 9 253 253

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile DECRET 2009-2 2009-01-02 10 253 254

Ministère de la justice Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2008 portant délégation de signature ARRETE 2008-12-24 11

Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ARRETE 2008-12-30 12 254 255

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne ARRETE 2008-12-23 13 255 255 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique ARRETE 2008-12-23 14 255 255 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique ARRETE 2008-12-23 15 255 255 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARRETE 2008-12-23 16 255 255 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ARRETE 2008-12-24 17 255 255 Arrêté du 29 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ARRETE 2008-12-29 18

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer ARRETE 2008-12-24 19 255 366 Décision du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel) DECISION 2008-12-31 20

Mesures nominatives

Premier ministre Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Samjee (Karim) DECRET 2008-12-31 21 Décret du 3 janvier 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs DECRET 2009-01-03 22 366 366

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Décret du 2 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - M. Wadrawane (Jacques) DECRET 2009-01-02 23 367 367

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ARRETE 2008-12-31 24 367 367 Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ARRETE 2008-12-31 25 367 367

Ministère de la justice Arrêté du 22 décembre 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-22 26 367 367 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-22 27 367 367 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-23 28 367 367 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-23 29 367 367 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-23 30 367 368 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) ARRETE 2008-12-23 31 368 368

Ministère de l'éducation nationale Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) DECRET 2008-12-31 32 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Balme (Pierre) DECRET 2008-12-31 33

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret du 2 janvier 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Poteaux (Nicole) DECRET 2009-01-02 34 Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bernardini (Alain) DECRET 2009-01-02 35 Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Villac (Michel) DECRET 2009-01-02 36

Ministère de la défense Décret du 2 janvier 2009 portant acceptation de démissions DECRET 2009-01-02 37 Décret du 2 janvier 2009 portant nomination dans l'armée active DECRET 2009-01-02 38

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ARRETE 2008-12-16 39 368 368 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ARRETE 2008-12-18 40

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Résultats des tirages du Loto du mercredi 31 décembre 2008 RESULTATS 2999-01-01 50 371 371 Résultats de l'événement n° 471 Cote & Match du mercredi 31 décembre 2008 RESULTATS 2999-01-01 51 371 371 Résultats des tirages du Keno des mercredi 31 décembre 2008 et jeudi 1er janvier 2009 RESULTATS 2999-01-01 52 372 372