Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0831081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008, Mlle Brun (Katia, Isabelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pateoueille (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090225-002943