Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0831075A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
M. Ghio (Xavier, Luc, Firmin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini, Grégoire Caramagnol et Jean-Marc Combe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var).
Par suite du décès de M. Jurion (Jean-Louis) et de la nomination de M. Ghio (Xavier, Luc, Firmin), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini, Grégoire Caramagnol et Jean-Marc Combe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Laurent Jurion, Anna Giannini, Grégoire Caramagnol, Jean-Marc Combe et Xavier Ghio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090225-002943