Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0831100A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
Le retrait de M. Fenouil (Jean-Paul, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Fenouil, Edouard Berge et William Ramoino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Fenouil, Edouard Berge et William Ramoino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « M. Edouard Berge et M. William Ramoino, huissiers de justice associés ».



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