Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0830974A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
La démission de M. Deville (Philippe, Albert, Louis), notaire à la résidence de Douai (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe Deville et Valérie Delcourt, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Deville (Philippe, Albert, Louis).
M. Deville (Philippe, Albert, Louis) et Mlle Delcourt (Valérie,Isabelle, Sylvie) sont nommés notaires associés.



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