Arrêté du 22 décembre 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0830971A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008, la démission de M. Scherberich (Roland, Eugène, Bertrand), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.