Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR: ECEA0829607A



Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 2008, M. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du grand commerce de centre-ville, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), au titre des personnalités qualifiées, à compter du 2 janvier 2009.



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090225-002943