Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0827197D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Vincent Delbos, inspecteur des services judiciaires, est placé en position de service détaché auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée d'un an.



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