Décret du 31 décembre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Delavelle (Stéphane)

NOR: ECES0827510D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, la démission présentée par M. Delavelle (Stéphane), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
M. Delavelle (Stéphane) est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.



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