Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)
NOR: BCFS0830728Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2008, édition électronique, texte n° 84, et édition papier, page 20075, annexe IV, colonne « JEUDI 05-03-2009 », ligne « Etat. ― FSPOEIE » : Au lieu de : « ― 5 », Lire : « ― 6 ».