Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif)
NOR: SJSP0828522Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 19565, article 1er, 2e ligne : Au lieu de : « ... troisième... », Lire : « ... quatrième... ».