La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,
Arrête :
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Troisième répartition au titre de l'année 2008
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
|
RÉGIONS |
MONTANTS attribués |
|---|---|
|
Centre |
5 000 000 |
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Corse (avenant spécifique) |
1 358 750 |
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Corse (avenant général) |
800 000 |
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Franche-Comté |
3 690 468 |
|
Ile-de-France |
45 000 000 |
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Total |
55 849 218 |
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée adjointe à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Bouygard