Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances

NOR: ECET0828480A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 1er décembre 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
Remplacer :
« 50 000 € : régie d'Ottawa » par « 16 000 € : régie d'Ottawa » ;
« 17 600 € : régie d'Abu Dhabi » par « 13 500 € : régie d'Abu Dhabi » ;
« 24 500 € : régie d'Ankara » par « 11 500 € : régie d'Ankara » ;
« 6 000 € : régie de Zagreb » par « 4 000 € : régie de Zagreb »
« 5 300 € : régie de Kiev » par « 7 000 € : régie de Kiev ».
Ajouter les mots : « 1 000 € : régie de Yaoundé ».



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