Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 aux organismes suivants :
Norisko équipements, M. Jean de Tonquedec, directeur technique et méthodes, parc d'activité Limoges Sud-Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges,
pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation comprises dans le périmètre d'accréditation suivant (document COFRAC INS INF 06 révision 2) :
N° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
N° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
N° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
N° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours.
Bureau Veritas, M. Alain Chandeze, directeur technique, zone France, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,
pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation comprises dans le périmètre d'accréditation suivant (document COFRAC INS INF 06 révision 2) :
N° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
N° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
N° 6.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction des dispositions constructives ;
N° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction des moyens de secours ;
N° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.