Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0830357A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Société du parc éolien de La Vallière, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Vallière, 44440 Pannecé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.



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