Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)

NOR: DEVT0829003A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 819e session en date du 3 décembre 2008,
Arrête :

Art. 1

Dans la division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 422-A-1, intitulée « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.

Art. 2

Dans le tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, il est ajouté la ligne ci-après :

	RÉSOLUTION	ADOPTION	RÉPUTÉS ACCEPTÉS	ENTRÉE EN VIGUEUR
8	MSC.219(82)	8 décembre 2006	1er juillet 2008	1er janvier 2009
	MEPC.166(56)	13 juillet 2007	1er juillet 2008	1er janvier 2009

Art. 3

Dans le chapitre 11 « Protection contre l'incendie et extinction de l'incendie », dans les sous-paragraphes 11.1.1.4, 11.1.1.5, 11.1.1.6, 11.1.1.7, 11.1.1.8 et 11.1.4 de l'article 11.1 « Champ d'application », l'appel de note de bas de page et la note de bas de page correspondante sont supprimés.

Art. 4

Dans le chapitre 17 « Résumé des prescriptions minimales », le tableau figurant après les « Notes explicatives » est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'entrée « Acides gras (C16+), insaturés, linéaires » est remplacée par l'entrée « Acides gras (C16+) », les prescriptions minimales de transport (colonnes « c » à « o ») étant inchangées.
II. - Les entrées « Essence de pyrolyse » et « Stéarine de palme (contenant moins de 5 % d'acides gras libres) » sont respectivement remplacées par « Essence de pyrolyse (contenant du benzène) » et « Stéarine de palme ». Les prescriptions minimales de transport de ces deux produits sont incluses dans l'annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les produits figurant dans la colonne « a » de l'annexe 1 au présent arrêté ainsi que leurs prescriptions minimales de transport (colonnes c à o) remplacent les produits et prescriptions minimales de transport existants.
IV. - Les produits figurant dans l'annexe 2 au présent arrêté, ainsi que leurs prescriptions minimales de transport sont insérés, par ordre alphabétique, dans le tableau existant du chapitre 17.

Art. 5

Dans le chapitre 18 « Liste de produits auxquels le recueil ne s'applique pas », il est inséré, par ordre alphabétique, dans le tableau figurant après les « Notes explicatives », les produits ci-après :

NOM DU PRODUIT	CATÉGORIE DE POLLUTION
Jus d'orange (concentré)	OS
Jus d'orange (non concentré)	OS

Art. 6

Dans le chapitre 19 « Index des produits transportés en vrac » :
I. - Les rubriques dont le « Nom apparaissant dans l'index » est « Méthacrylates d'hexadécyle, d'octadécyle et d'icosyle en mélanges » et « Trichlorure de vinyle » sont supprimées.
II. - Les rubriques figurant dans l'annexe 3 au présent arrêté sont insérées, par ordre alphabétique, dans le tableau existant du chapitre 19.

Art. 7

Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

Art. 8

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 1 du 01/01/2009 texte numéro 12

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé