Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
EXIGENCES ET MÉTHODES D'ESSAIS D'APPLICATION GÉNÉRALE
| PROPRIÉTÉS |
UNITÉS |
LIMITES |
||
| Min. |
Max. |
|||
| Indice d'octane recherche, RON |
95, 0 |
|||
| Indice d'octane moteur, MON |
85, 0 |
|||
| Teneur en plomb |
mg / l |
― |
5, 0 |
|
| Masse volumique (à 15° C) |
kg / m ³ |
720 |
775 |
|
| Teneur en souffre |
mg / kg |
― |
50, 0 (jusqu'au 31 décembre 2008) |
|
| 10, 0 (à compter du 1er janvier 2009) |
||||
| Stabilité à l'oxydation |
Minutes |
360 |
― |
|
| Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) |
mg / 100 ml |
― |
5 |
|
| Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) |
Classe 1 |
|||
| Aspect |
Claire et limpide |
|||
| Teneur en hydrocarbures de type |
% (V / V) |
― |
18, 0 42, 0 (jusqu'au 31 décembre 2004) |
|
| ― oléfines |
||||
| ― aromatiques |
― |
35, 0 (à compter du 1er janvier 2005) |
||
| Teneur en benzène |
% (V / V) |
― |
1, 0 |
|
| Teneur en oxygène |
% (m / m) |
― |
2, 7 |
|
| Teneur en composés oxygénés ― méthanol ― éthanol ― alcool iso-propylique ― alcool iso-butylique ― alcool tert-butylique ― éthers (5 atomes de C ou plus) ― autres composés oxygénés |
% (V / V) ― ― ― ― ― ― ― |
― ― ― ― ― ― ― |
3, 0 5, 0 10, 0 10, 0 7, 0 15, 0 10, 0 |
|
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard