Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

NOR: MTSA0823059A


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
Vu les articles L. 148-1 et D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles, Arrêtent :


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
― le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano


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Version 20081126-013710