Décret du 1er septembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0821058D


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.



Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2008.

François Fillon


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Version 20081120-005549