La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : A ― Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (≥ et <) et supérieure ou égale (≥) aux dimensions suivantes », la rubrique : Société URGO » est remplacée comme suit :
| CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société URGO (URGO) |
|
| 1355604 |
Pansements hydrocolloïdes, ≥ 100 cm² et < 120 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL. La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. |
| 1329682 |
Pansements hydrocolloïdes, ≥ 300 cm² et < 400 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL. La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. |
| 1379527 |
Pansements hydrocolloïdes, ≥ 400 cm² et < 460 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL. La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. |
| 1375564 |
Pansements hydrocellulaires, ≥ 156 cm² et < 200 cm², B/16, URGO, CELLO START. La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour : ― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ; ― les plaies aiguës en traitement non séquentiel. La prise en charge est assurée pour la référence 509492. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012. |
| 1338936 |
Pansements hydrocellulaires, ≥ 300 cm² et < 400 cm², B/16, URGO, CELLO START. La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour : ― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ; ― les plaies aiguës en traitement non séquentiel. La prise en charge est assurée pour la référence 509498. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant