Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 et R. 4311-5-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 avril 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 avril 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Au premier alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sur prescription médicale », sont ajoutés les mots : « à l'exception des vaccins mentionnés à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique,».
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth