Arrêté du 14 août 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR: JUSF0820726A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2008, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs est ramené à 12 500 euros à compter du 1er septembre 2008.



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Version 20081120-005549