Décret du 18 avril 2008 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement et le délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry)

NOR: PRMX0809927D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1


M. Thierry Saussez est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.


Art. 2


M. Thierry Saussez est nommé délégué interministériel à la communication.


Art. 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Version du texte 20080521-021901
Nature du document DECRET
État
Date d'entrée en vigueur
Date de fin
Date de dernière modification