Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, au sommaire et page 18930, dans le titre et au deuxième visa :
Au lieu de : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) »,
Lire : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ».
| Version du texte | 20080521-021901 |
| Nature du document | ARRETE |
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| Date de dernière modification |