Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)

NOR: DEVP0763120Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, au sommaire et page 18930, dans le titre et au deuxième visa :
Au lieu de : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) »,
Lire : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ».


Version du texte 20080521-021901
Nature du document ARRETE
État
Date d'entrée en vigueur
Date de fin
Date de dernière modification