Décret du 30 décembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Par décret en date du 30 décembre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Res publica », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.